Conditions Générales de Vente

Les Livres d’Annick E.I

Identité de l’entreprise

Les Livres d’Annick est une entreprise individuelle spécialisée dans la création de livres sculptés et personnalisés, et dans la mise à disposition d’un générateur de patrons en ligne.

Entrepreneure : Annick Perrin
Statut : Entreprise individuelle
SIRET : 482 731 734 00034
Adresse : 16290 Hiersac
E-mail boutique : contact@leslivresdannick.fr
E-mail générateur : leslivresdannick@gmail.com

Sites :

TVA : non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base).

1. Objet

Les présentes CGV régissent :

  • les ventes de créations physiques réalisées sur le site Les Livres d’Annick ;
  • les commandes personnalisées (livres pliés, sculptés, dédicacés) ;
  • l’accès au Générateur et la vente de patrons numériques (pliage, découpe, livre photo / bandes) ;
  • les formules patron à l’unité, abonnement mensuel et abonnement annuel ;
  • le service optionnel de patron préparé par Annick, facturé séparément.

Toute commande ou tout paiement implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Produits physiques

Les produits physiques sont des créations artisanales faites main, à partir de véritables livres. Chaque pièce est unique.

Le support (livres anciens, d’occasion ou de collections diverses) entraîne des variations de format, d’épaisseur, de porosité, de teinte et de rendu. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies sont illustratives et non contractuelles. Les couleurs peuvent varier selon l’écran, l’éclairage et l’état du papier. Une simple différence de nuance ne justifie pas l’annulation ou le refus, dès lors que les caractéristiques essentielles de la sculpture sont respectées.

Certains visuels sont des photomontages ou des simulations numériques.

3. Commandes de créations physiques

Les commandes se font via la boutique en ligne ou par demande personnalisée.

La fabrication des créations personnalisées commence après validation et paiement.

Une commande personnalisée ne peut plus être annulée ou modifiée une fois la fabrication commencée.

4. Générateur de patrons (contenu numérique)

Le Générateur permet de préparer un patron à partir d’une image et des mesures du livre.

Essai : la préparation et les aperçus 2D / 3D sont accessibles sans paiement.
Export : l’impression et l’enregistrement des fichiers (PDF mesures, graphe, bandes) interviennent après règlement ou abonnement actif.

Offres (prix en euros, franchise en base de TVA) :

  • Patron à l’unité : 4,50 € — un export pour le projet concerné ;
  • Abonnement mensuel : 17 € / mois — accès illimité pendant la période payée ;
  • Abonnement annuel : 79 € / an — accès illimité pendant la période payée.

Le service « Je préfère qu’Annick prépare le patron » est facturé à part, même en cas d’abonnement.

La photo importée reste la propriété de la cliente, qui garantit disposer des droits nécessaires. Le Générateur et son interface restent la propriété des Livres d’Annick. Le fichier obtenu est destiné à un usage personnel.

Le résultat dépend de la photo, des mesures et de l’impression (toujours à 100 %, sans « ajuster à la page »). Un écart dû à l’imprimante ou au livre n’est pas un défaut du fichier.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Pour les produits physiques, les frais de livraison sont indiqués avant validation.

Le vendeur peut modifier ses prix. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou du paiement Stripe.

6. Paiement

Moyens acceptés selon le canal :

  • Boutique : espèces, virement, chèque, PayPal, Stripe ;
  • Générateur : Stripe (carte et moyens proposés par Stripe).

La commande est ferme après encaissement effectif.

Les Livres d’Annick ne conservent pas les données de carte bancaire.

7. Délai de fabrication et livraison (produits physiques)

Un délai de fabrication artisanal est indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande personnalisée.

Les délais transporteur sont indicatifs. Les retards imputables au transporteur n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Produits physiques non personnalisés
Délai de 14 jours à compter de la réception, sans motif.
Exercice : lien « Rétractation du contrat » en bas de page du site, espace client, ou e-mail à contact@leslivresdannick.fr.
Retour : produit en parfait état, emballage d’origine ; frais de retour à la charge du client.

Produits nettement personnalisés (livres pliés ou sculptés sur commande, motif, thème, dédicace)
Exception de l’article L. 221-28 : pas de rétractation, sauf défaut ou non-conformité avérée.

Patrons numériques et Générateur
Exception de l’article L. 221-28 pour les contenus numériques fournis hors support matériel, lorsque l’exécution commence avec l’accord du consommateur et son renoncement exprès.

Avant export d’un patron à l’unité, la cliente confirme notamment :
« Je demande la génération immédiate de mon patron personnalisé. J’accepte que l’exécution commence tout de suite et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours. »

Avant un abonnement :
« J’accepte l’activation immédiate de mon abonnement. Je reconnais que si j’utilise le Générateur pour créer un patron avant la fin du délai de 14 jours, je renoncerai expressément à mon droit de rétractation. »

Une fois le fichier généré, imprimé ou téléchargé, aucun remboursement n’est dû de ce seul fait.

Si, après souscription d’un abonnement, aucun patron n’a été exporté pendant les 14 jours, une demande de rétractation peut être envoyée à leslivresdannick@gmail.com.

9. Abonnements

L’abonnement mensuel se reconduit par périodes d’un mois, résiliable à tout moment pour la période suivante (portail Stripe « Gérer mon abonnement » ou e-mail).

L’abonnement annuel se reconduit sauf résiliation dans les conditions indiquées lors de la souscription et sur Stripe.

Un code offert à 100 % vaut pour un essai limité ; il ne constitue pas un abonnement.

10. Réclamations

E-mail : contact@leslivresdannick.fr (boutique) ou leslivresdannick@gmail.com (Générateur).

Produit physique endommagé à la livraison : contacter le vendeur sous 48 heures avec photos.

Une solution amiable est recherchée en priorité.

11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Sont exclus les dommages indirects et ceux résultant d’une mauvaise utilisation (mauvais réglage d’impression, mesures erronées, photo floue, etc.).

12. Force majeure

Article 1218 du Code civil.

13. Données personnelles

Les données (identité, e-mail, commande, cookie de reconnaissance du Générateur) servent à exécuter la vente, l’accès au compte et le suivi de l’abonnement.

Droits d’accès, de rectification et de suppression : contact@leslivresdannick.fr ou leslivresdannick@gmail.com.

Paiements : traitement par Stripe.

14. Médiation de la consommation

Articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Les Livres d’Annick adhèrent à :

Société de la Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable

Droit français. Litiges : règles du Code de la consommation pour les clientes consommatrices.