Conditions Générales de Vente
Les Livres d’Annick E.I
Identité de l’entreprise
Les Livres d’Annick est une entreprise individuelle spécialisée dans la création de livres sculptés et personnalisés.
Entrepreneure : Annick Perrin
Statut : Entreprise Individuelle
SIREN : 48273173400034
Adresse : 16290 Hiersac
Email : contact@leslivresdannick.fr
1. Objet
2. Produits
L’Acheteur est expressément informé que la nature du support (livres anciens, d’occasion ou de collections diverses) implique des variations inhérentes au matériau. Des différences notables peuvent exister d’une pièce à l’autre (format, épaisseur, porosité du papier, teinte des pages, réaction des encres et rendu final). Ces variations, liées au caractère authentique et artisanal du travail, ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le rendu réel des couleurs et des contrastes peut varier significativement en fonction :
Des réglages d’affichage et de la colorimétrie de chaque écran (ordinateur, tablette, smartphone) ;
De l’éclairage lors de la prise de vue par rapport à la lumière du lieu d’exposition ;
De l’état de conservation et de la qualité originelle du papier de l’exemplaire utilisé.
En conséquence, une différence de nuance ou de saturation entre les visuels présentés et le produit reçu ne peut justifier une annulation de commande ou un refus de livraison, dès lors qu’elle ne porte pas sur les caractéristiques essentielles de la sculpture elle-même. »
3. Commandes
4. Prix
5. Paiement
6. Délai de fabrication et livraison
7.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Produits non personnalisés : Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Modalités d’exercice : Le droit de rétractation peut être exercé gratuitement en ligne en utilisant notre fonctionnalité dédiée accessible à tout moment via le lien permanent Rétractation du contrat en bas de chaque page du site, ou directement depuis le détail de la commande dans l’espace client. Une confirmation de réception horodatée sera immédiatement transmise au consommateur par e-mail. L’exercice reste également possible par l’envoi d’une notification écrite dénuée d’ambiguïté à l’adresse :
contact@leslivresdannick.fr.Conditions de retour : Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et protégés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Exceptions légales (Produits personnalisés ) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés ou réalisés sur mesure (comme les livres pliés ou sculptés sur commande avec un motif, un thème ou une dédicace spécifique). Ces produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité avérée.
- Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel. En validant votre commande et en téléchargeant votre patron au format PDF, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué une fois le fichier téléchargé.