Conditions Générales de Vente
Les Livres d’Annick E.I
Identité de l’entreprise
Les Livres d’Annick est une entreprise individuelle spécialisée dans la création de livres sculptés et personnalisés.
Entrepreneure : Annick Perrin
Statut : Entreprise Individuelle
SIREN : 48273173400034
Adresse : 16290 Hiersac
Email : contact@leslivresdannick.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Les Livres d’Annick.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main, réalisées à partir de véritables livres.
Chaque livre sculpté constitue une pièce unique.
Des variations peuvent exister (format, épaisseur, teinte des pages, rendu final).
Ces différences sont inhérentes au caractère artisanal et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif.
Certains visuels peuvent être réalisés sous forme de photomontages ou simulations numériques.
Les images sont non contractuelles.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées via la boutique en ligne ou par demande personnalisée.
La fabrication des créations personnalisées débute après validation et paiement.
Les commandes personnalisées ne peuvent être annulées ou modifiées une fois la fabrication commencée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Les paiements acceptés sont :
Espèces
Stripe
Virement bancaire
Chèque
PayPal
La commande est définitive après encaissement effectif du paiement.
6. Délai de fabrication et livraison
Les créations étant artisanales, un délai de fabrication est nécessaire et précisé sur la fiche produit ou lors de la commande personnalisée.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Ces produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés sauf défaut avéré.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@leslivresdannick.fr.
En cas de produit endommagé à la livraison, le client doit contacter le vendeur sous 48 heures avec photos justificatives.
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
10. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.
Les Livres d’Annick adhère au service suivant :
Société de la Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux